Quels sont les documents obligatoires à fournir lors d’une vente de voiture ?

La procédure de vente de voiture est un processus réglementé en France. Une différence de taille existe néanmoins, au niveau des documents obligatoires à fournir selon le statut de l’acheteur, particulier ou professionnel. On vous explique tout.

Les papiers pour vendre sa voiture que doit fournir tout propriétaire particulier à un acheteur particulier sont les suivants :

• Le certificat de cession. A télécharger gratuitement depuis le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et à imprimer en deux exemplaires. Ces formulaires Cerfa N° 15776-01 doivent être complétés et signés par les deux parties, chacune d’entre elles devant conserver un exemplaire.
• Le certificat de situation administrative. A télécharger gratuitement depuis le site Histovec ou SIV. Ce document, propre à chaque véhicule, en retrace l’historique. Il permet d’assurer à l’acheteur que la voiture qu’il s’apprête à acheter n’a jamais été déclarée volée ou accidentée. Ce certificat atteste également que le vendeur est à jour du paiement de son crédit auto et des amendes administratives.
• Le certificat d’immatriculation. Plus communément appelé carte grise, il convient de la barrer, de mentionner la transaction concernée, de dater et d’apposer la signature de l’ancien propriétaire. Sur les nouvelles cartes grises, c’est sur le coupon détachable que tout ceci doit être mentionné.
• Le procès-verbal de contrôle technique. Il est obligatoire d’effectuer un contrôle technique pour tout véhicule de plus de quatre ans d’ancienneté. Le rapport doit dater de moins de 6 mois au jour de la transaction. En cas de contre-visite demandée pour cause de défaillance majeure ou critique constatée, celle-ci ne doit pas dater de plus de deux mois.
• Le code de cession. Ce code va permettre à l’acquéreur de déclarer son achat en préfecture via le site de l’ANTS et demander le certificat d’immatriculation de sa nouvelle voiture.
• Le carnet d’entretien et les factures de réparation, si cela est possible.

Les formalités pour vendre une voiture d’occasion à un professionnel de l’automobile sont plus simples. Et vendre son véhicule seconde main à Omega-rachat-auto est encore davantage simplifié. En effet, chez nous la liste des papiers à fournir se limite à un seul et unique document : la carte grise de la voiture à vendre ! La seule obligation que vous impose le droit est que ce document soit à jour. En cas de déménagement, le changement d’adresse doit donc être déclaré en ligne, afin que vous receviez une étiquette à coller sur le certificat d’immatriculation.

C’est nous qui nous substituons au vendeur en effectuant toutes des démarches chronophages. C’est nous qui rassemblons tous les documents administratifs de vente nécessaires et qui déclarons la cession en ligne. C’est nous qui transmettons au vendeur la preuve de tous les actes effectués, afin qu’il les conserve. Pratique, non ?

Vendre votre voiture sur notre site est d’une grande simplicité. La procédure est la suivante : c’est vous qui en effectuez l’estimation en renseignant les caractéristiques de votre voiture qui sont indiquées sur votre carte grise, ainsi que son kilométrage. Vous obtenez alors en quelques minutes une offre ferme de reprise. Si celle-ci vous convient, il vous suffit de prendre un rendez-vous à votre convenance avec l’un de nos experts automobiles, afin de valider l’offre.

Dès lors, un virement bancaire est émis en votre faveur, dans les 24 heures suivantes, puis crédité sur votre compte dans le respect des délais interbancaires (2 à 3 jours ouvrés). Nous pouvons nous déplacer à domicile pour récupérer la voiture vendue si vous le souhaitez. Transparence, sécurité et rapidité sont les lignes directrices de notre service de reprise.

Il vous est possible de vendre votre véhicule d’occasion à Omega Rachat Voiture sans aucune obligation d’en acheter un nouveau.

Alors, qu’attendez-vous pour profiter de nos services pour votre projet auto ?