Peut-on vendre sa voiture sans contrôle technique ?

Un contrôle technique daté de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre sa voiture, sauf dans deux cas spécifiques : on vous explique tout.

Je vends un véhicule de moins de 4 ans, le contrôle technique est-il nécessaire ?

Les véhicules neufs doivent faire leur premier contrôle technique avant le 4ème anniversaire de la date de première immatriculation de la voiture. Pour vérifier si votre automobile a moins de quatre ans, il vous suffit de vous reporter à la carte grise de la voiture (ou certificat d’immatriculation).

Si votre voiture a moins de quatre ans, vous pouvez donc la vendre sans contrôle technique. C’est l’acheteur de votre voiture qui devra lui faire passer un contrôle technique avant la date de son 4ème anniversaire.

Je vends un véhicule de plus de 4 ans. Le contrôle technique est-il obligatoire ?

Le contrôle technique pour la vente d’une voiture de 4 ans (ou plus) est obligatoire. Le propriétaire du véhicule doit lui faire passer un contrôle technique avant de la céder à l’acheteur. Si le véhicule a déjà passé un contrôle technique, le dernier contrôle technique devra dater de moins 6 mois à la signature de la vente.

Peut-on vendre un véhicule dont le contrôle technique nécessite une contre-visite ?

Il est possible de vendre une voiture d’occasion avec un contrôle technique nécessitant une contre-visite. L’acheteur achète le véhicule en connaissance de cause à l’ancien propriétaire, qui lui remettra le procès-verbal de contrôle technique, mentionnant la nécessité de passer une contre-visite, ainsi que la liste des défauts constatés. Par contre, la vente devra forcément être réalisée entre la date à laquelle le contrôle technique a été réalisé, et la date limite de contre-visite : le vendeur a donc un délai de 2 mois pour vendre sa voiture.

Le contrôle technique est-il obligatoire dans le cadre d’une cession de voiture à titre gratuit ?

Vous souhaitez céder votre véhicule à titre gratuit ? Le contrôle technique est également obligatoire dans ce cas de figure. La personne qui bénéficie du don du véhicule aura besoin d’un contrôle technique de moins de 6 mois pour faire le changement de carte grise en préfecture. Sans contrôle technique à jour, la préfecture ne délivrera pas de nouvelle carte grise.

Vente d’un véhicule de plus de 4 ans sans contrôle technique : possible à une condition.

Vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal si elle est vendue à un concessionnaire ou à un garage. C’est ce professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule d’occasion.

Cette alternative est pratique pour les automobilistes qui souhaitent vendre un véhicule rapidement ou qui savent qu’ils auront de nombreuses réparations à faire sur leur auto.

L’inconvénient, c’est que généralement, le prix de reprise est largement inférieur au prix que vous auriez obtenu en vendant votre véhicule à un particulier.

En résumé :

- Votre voiture a moins de 4 ans : vous pouvez la vendre sans contrôle technique.
- Vous vendez le véhicule à un professionnel de l'automobile (garage, concessionnaire) : le contrôle technique n'est pas nécessaire.
- Votre véhicule a plus de 4 ans : un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire pour vendre la voiture, même si une contre-visite est nécessaire.